1. Questions techniques
- Comment me connecter au site de collecte
- J’ai un problème de mot de passe
- Je ne vois pas mes dernières mises à jour
- Les fenêtres « pop up » ne s’affichent pas
2. Questions conceptuelles et définitions
- A quoi renvoie le terme de « contrat » dans l’enquête auprès des organismes complémentaires santé ?
La Drees a retenu une définition stricte : un contrat = un ensemble identique de garanties et de pratiques tarifaires.
Certains organismes proposent des formules combinant des garanties socles, des garanties additionnelles obligatoires et des garanties optionnelles (option, module, surcomplémentaire). Chaque combinaison possible doit être considérée comme un contrat propre. L’enquête ne s’intéresse pas aux options seules, ni au socle indépendamment des options choisies.
Si plusieurs personnes morales (entreprises, associations, …) ont souscrit les mêmes garanties auxquelles sont appliquées des pratiques tarifaires identiques, celui-ci doit être traité comme un contrat unique.
- Comment dois-je considérer un contrat Madelin ? Un contrat Evin ?
Dans le cadre de l’enquête, nous considérons qu’un contrat Evin est individuel et qu’un contrat Madelin est collectif.
- Comment dois-je exprimer les cotisations payées ? Dois-je tenir compte ou non des taxes ? Que faire de la participation employeur ?
Etape 1
Bordereaux DEMOOC, CONTRATSINDIV, CONTRATSCOLL : le chiffre d'affaires généré par les cotisations doit être renseigné en milliers d’euros hors taxes, y compris participation de l’employeur.
Etape 2
Bordereaux ACTIORGA, SPECIFCONTRATS : le chiffre d'affaires généré par les cotisations doit être renseigné hors taxes, y compris participation de l’employeur.
Bordereau PRIMES : les cotisations demandées pour l'ouvrant droit de référence doivent être exprimées TTC, y compris participation de l’employeur.
- Quel montant dois-je renseigner si la garantie pour un soin a évolué en cours d’année ? Si la garantie dépend d’un bonus fidélité ?
Merci de renseigner la garantie au 1er janvier 2026 pour un ouvrant droit bénéficiant de la couverture maximale en cas de bonus fidélité.
- Pour la chambre particulière à l’hôpital, quel montant doit être renseigné ? S’agit-il de la garantie pour une chambre de jour ou de nuit ?
C'est le montant maximum remboursé qui doit être indiqué, par nuit en chambre particulière.
- Comment compter mon temps de réponse au questionnaire ?
Le temps de réponse correspond à la somme du temps passé à rechercher les informations et du temps passé à les renseigner dans le questionnaire en ligne.